Tous les contrats concernant la vente de biens ou de services conclus par l'entreprise (à savoir O-TREES BV, KBO 0738.816.336) sont soumis aux conditions suivantes, qui prévalent sur les éventuelles conditions d'achat propres du client.

Les offres faites sont valables pendant 30 jours. Les prix, sauf indication contraire, sont toujours hors TVA et valides sous réserve de disponibilité. Les offres sont toujours sans engagement et n'engendrent des droits et obligations pour les parties qu'après leur acceptation par les deux parties.

Sauf accord contraire, les frais de transport, de livraison et d'assurance sont à la charge du client. Tous les biens et matériaux livrés restent la propriété de l'entreprise jusqu'au moment du paiement complet par le client.

Les délais de livraison et d'exécution sont indicatifs et sont fournis uniquement à titre d'information. Ils ne sont donc pas contraignants, sauf accord explicite entre les parties.

En cas d'annulation d'une commande par le client acceptée par l'entreprise, une indemnité forfaitaire de 25% de la valeur de la commande est due à l'entreprise. Cette indemnité couvre la perte de bénéfices et les frais engagés, sans préjudice du droit de l'entreprise de prouver et de récupérer les dommages réels.

Les parties sont automatiquement libérées et non tenues de respecter leurs obligations envers la partie adverse en cas de force majeure. La force majeure comprend les situations où l'exécution du contrat par l'une des parties est totalement ou partiellement empêchée, de manière temporaire ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie, même si cette circonstance était prévisible au moment du contrat. Sans viser à l'exhaustivité, sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'épuisement des stocks, les retards ou l'absence de livraisons par les fournisseurs d'une partie, la destruction de biens due à des accidents, tempête, panne de machine, grève ou lock-out, incendie, émeute, guerre, épidémie, inondation, taux élevé d'absentéisme, pannes électriques, informatiques, Internet ou de télécommunication, décisions ou interventions gouvernementales (y compris le refus ou l'annulation d'une licence ou permis), pénuries de carburant et erreurs ou retards attribuables à des tiers. La partie invoquant la force majeure n'est pas tenue de prouver le caractère incontrôlable et imprévisible de la circonstance constitutive de force majeure. En cas de force majeure, les obligations de la partie concernée sont suspendues. Les parties s'efforceront de limiter les conséquences d'une situation de force majeure. Si la force majeure dure plus de trois (3) mois, l'autre partie est en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire et sans que la partie invoquant la force majeure soit tenue à une indemnisation.

Toute réclamation doit être formulée par écrit (à info@o-trees.be) et au plus tard 24 heures après la livraison, sous peine de déchéance, et doit être étayée par des photos montrant les défauts. Toute contestation d'une facture doit être communiquée de la même manière et dans le même délai après la date de la facture. La responsabilité de l'entreprise est en tout cas limitée aux dommages directs et toujours au maximum à la valeur de la commande.

Sauf accord contraire ou mention contraire sur la facture, toutes les factures de l'entreprise sont payables dans les 8 jours à compter de la date de la facture, au siège de l'entreprise. En cas de non-paiement de la facture à la date d'échéance, toutes les conditions spéciales, remises et ristournes dont bénéficiait le client sont annulées et le prix total est dû. Dans ce cas, un intérêt de retard de 10% par an est également dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 150 euros.

Le non-paiement d'une facture entraîne également l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures qui n'auraient pas encore échu. L'entreprise peut également rendre exigibles immédiatement les factures non échues si, après la conclusion du contrat, des circonstances portées à la connaissance de notre entreprise nous donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne remplisse pas ses obligations, ou en cas de dissolution, faillite ou décès du client. Dans ces cas, notre entreprise peut choisir de suspendre l'exécution ultérieure du contrat ou de résilier le(s) contrat(s) aux frais du client.

La nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses des présentes conditions générales de vente et/ou autres conditions particulières mentionnées dans les contrats entre les parties.

Le droit belge est applicable à tous les contrats avec l'entreprise, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers, division Anvers, sont compétents.